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Conditions general

Conditions - TekTik BVBA  

Table des matières :    

Article 1 - Définitions 
Article 2 - l'identité de l'entrepreneur 
Article 3 - Applicabilité 
Article 4 - l'offre 
Article 5 - l'accord 
Article 6 - Droit de rétractation 
Article 7 - Obligations du consommateur au cours de cette période, 
Article 8 - l'exercice du droit de rétractation par le consommateur et le coût de celle-ci 
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur à la révocation 
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation  
Article 11 - Le prix 
Article 12 - Conformité et garantie 
Article 13 - Exécution et mise en Œuvre 
Article 14 - Durée des opérations : durée, résiliation et renouvellement 
Article 15 - Paiement 
Article 16 - Plaintes 
Article 17 - Litiges 
L'article 18 - Conditions supplémentaires ou différentes   

 Article 1 - Définitions    

Dans ces conditions nous comprenons :

  1. Accord additionnel :  un accord par lequel les produits de consommation, contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et cette entreprise, contenu numérique et/ou des services fournis par l'opérateur ou par un tiers sur la base d'un accord conclu entre le tiers et l'entrepreneur ;   
  2. Cooling :  Le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;   
  3. La personne physique agissant à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;   
  4. Jour  : journée calendrier.   
  5. Le contenu numérique  : ce sont des données qui est produite et livrée sous forme numérique ;   
  6. Durée Contrat  : un accord qui S'étend jusqu'à la livraison régulière de biens, de services et/ou du contenu numérique pour une certaine période ;   
  7. Support de données Durable  : chaque outil - y compris l'adresse e-mail - que permettre au consommateur ou à l'opérateur de fournir de l'information qui s'adresse à lui en personne, le stockage de façon à permettre la consultation ou l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, en l'état et la reproduction de l'information stockée ;   
  8. Droit de révocation  : la capacité du consommateur à l'intérieur de la période de refroidissement du contrat à distance ;   
  9. Entrepreneur :  la personne physique ou morale qui les produits, (l'accès à du contenu numérique) et/ou de services aux consommateurs à distance ;   
  10. Distance  Contrat  : un accord négocié entre l'entrepreneur et la Consommateur est conclu dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de produits, contenu numérique et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord porte exclusivement ou partagé il est fait usage de la ou plusieurs techniques de communication à distance ;   
  11. Modèle de formulaire de révocation  : les termes et conditions énoncées à l'annexe I de ce modèle de formulaire pour la révocation ;   
  12. Technologie de communication à distance :  moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et le commerçant dans le même espace à satisfaire.     

Article 2 - l'identité de l'entrepreneur    

BVBA TEKTIK 
HELSTSTRAAT 49/4 
2630 AARTSELAAR 
Belgique   

Adresse de visite : 
HELSTSTRAAT 49/4 
2630 AARTSELAAR 
Belgique   

numéro de téléphone : 32 32 94 75 65 
adresse e-mail : Info@tektik.eu 
CBE-number : 0879127331 
numéro de TVA : BE 0879 127 331

Article 3  -  Applicabilité 

  1. Ces termes et conditions s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et tout accord conclu à une distance entre les hommes d'affaires et les consommateurs.   
  2. avant le contrat à distance est conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur.&Nbsp ;   
  3. Si le contrat à distance par voie électronique est fermé, nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance est conclu, le texte de ces conditions générales par voie électronique sera mis à disposition de telle façon que le consommateur d'une manière simple peut être stocké sur un support durable. Si ce n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, indique où la situation générale sous forme électronique peuvent être prises et qu'à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement, sans frais ne sera envoyé.   
  4. Dans l'événement qu'à côté de ces conditions générales a également produit ou service spécifique des conditions s'appliquent, les deuxième et troisième alinéa s'applique et le consommateur en cas de conflit entre les conditions toujours compter sur la disposition applicable qui est la plus favorable pour lui.

Article 4   -   L'offre

  1. si une offre est d'une durée limitée ou soumise à certaines conditions, ce seront expressément mentionnées dans l'offre.   
  2. l'offre comprend une description complète et précise des produits, contenu numérique Et/ou de services. La description est suffisamment détaillée pour faire une évaluation adéquate de l'offre par le consommateur que possible. Si l'entrepreneur fait usage d'images, celles-ci seront une vraie représentation de l'usage des produits, services, et/ou de contenu numérique. Erreurs évidentes ou des erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.   
  3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur est clair sur ce que les droits et obligations sont impliqués dans l'acceptation de l'offre.

Article 5  -  L'accord 

  1. l'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, a conclu à l'époque que le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.   
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur doit immédiatement confirmer réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de l'acceptation a dit n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.   
  3. Si l'accord est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le transfert électronique des données et il permettra d'assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité.   
  4. l'entrepreneur peut, dans les cadres statutaires - à propos de la capacité du consommateur à s'acquitter de ses obligations de paiement, et de tous ces faits et les facteurs qui sont importants pour la conclusion de l'responsable contrat à distance. Si l'opérateur dans le cadre de cette enquête était justifiée dans l'accord de ne pas aller, il a le droit de refuser une commande ou demande ou des conditions spéciales pour la mise en œuvre.   
  5. l'entrepreneur au plus tard à la date de livraison du produit, service ou contenu numérique pour le consommateur de fournir les renseignements suivants, par écrit ou de manière à ce que le consommateur d'une manière accessible peut être stocké sur un support durable :     

    a. l'adresse de l'établissement de l'opérateur à qui le consommateur peut présenter ses réclamations ; 
    b. les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou d'un clair Message sur l'exclusion du droit de rétractation ; 
    c. l'information sur les garanties et service existant après l'achat ; 
    d. le prix TTC du produit, service ou contenu numérique ; en ce qu'il y a lieu, le coût de la livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat, 
    e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat est d'une durée de plus d'un an ou pour une période indéfinie ; 
    f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire standard pour la révocation.  

  6. Dans le cas d'une transaction, la stipulation dans le paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. 

 Article 6  -  Droit de révocation    

  Produits : 

  1. Le consommateur peut passer un contrat portant sur l'achat d'un produit pour une période de 14 jours, sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur de la raison du retrait, mais ce n'a pas l'énoncé de la raison(s) l'exigent.   
  2. La période visée au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, ce qui n'est pas le transporteur, le produit a reçu, ou :     

    a. si le consommateur a ordonné dans la même commande plusieurs produits : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, le dernier produit a reçu. L'entrepreneur peut, à condition que le consommateur avant de passer commande de manière claire, être informé, une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent. 
    b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs lots ou de parties : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, de la dernière émission ou la dernière partie a été reçue ; 
    c. dans le cas d'accords pour la livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, le premier produit a reçu.  

Article 7   -   les consommateurs obligations pendant cette période     

  1. Au cours de cette période, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec Des soins. Il va déballer ou utiliser le produit dans la mesure nécessaire à la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. C'est fondée sur le principe que le consommateur peut inspecter le produit de la manipulation, et comme il l'a fait dans un magasin de détail ne serait autorisé à faire.   
  2. Le consommateur est seul responsable de l'amortissement du produit qui est le résultat d'une façon de traiter le produit qui va au-delà de ce qui est admis au paragraphe 1.   
  3. Le consommateur n'est pas responsable de l'amortissement du produit si l'entrepreneur de ne pas pour ou à la conclusion de l'accord toutes les informations réglementaires sur le droit de rétractation.    

Article 8   -   L'exercice du droit de rétractation par le consommateur et les coûts  

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les rapports dans la période par Moyen d'un formulaire standard pour la révocation ou autrement de manière non équivoque à l'entrepreneur.   
  2. dès que possible, dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le client doit renvoyer le produit, ou le retourner à (un représentant de l'entrepreneur). Cela n'a pas besoin d'être si l'entrepreneur a offert d'aller chercher le produit que vous recherchez. Le consommateur a mon retour en tout cas à respecter lorsqu'il doit retourner le produit avant le délai de réflexion est écoulé.   
  3. Le client doit retourner le produit avec tous les accessoires, si possible en état d'origine et d'emballage, et en conformité avec l'Entrepreneur's instructions raisonnables et claires.   
  4. le risque et le fardeau de la preuve pour le bon et opportun à l'exercice du droit de rétractation est au consommateur.   
  5. Le client doit prendre à sa charge les frais directs de retour du produit.&Nbsp ;   
  6. Si le consommateur exerce son droit de retrait, d'autres ententes seront dissous par la droite.    

Article 9  -  Les obligations de l'entrepreneur à la révocation   

  1. Si l'entrepreneur reçoit notification de retrait Par le consommateur par des moyens électroniques, il envoie ce message immédiatement après réception d'une confirmation de réception.   
  2. l'entrepreneur doit rembourser tous les paiements effectués par le consommateur, à l'exclusion de tout frais de livraison qui seront facturés par l'opérateur pour le produit retourné(s), sans délai, mais dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur de son droit de retrait des rapports. Sauf si l'entrepreneur propose de venir récupérer le produit, il peut attendre de payer en arrière jusqu'à ce qu'il a reçu le produit ou pour le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, si cette date est antérieure à l'autre.   
  3. l'entrepreneur utilisé pour rembourser le même paiement signifie que permettre au consommateur, à moins que le consommateur consent à une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

Article 10   -   Exclusion du droit de rétractation    

L'entrepreneur peut exclure les biens et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur a clairement dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion de l'accord, a dit :   

  1. Services Accords, après la mise en œuvre complète du service, mais seulement si : 
    'a. La mise en œuvre a démarré avec le consentement préalable du consommateur ; et 
    b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de retrait dès que l'entrepreneur entièrement mis en œuvre l'accord ;   
  2. produits fabriqués conformément aux spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision par le consommateur, ou qui sont clairement pour une personne spécifique prévu ;   
  3. produits qui se détériorent rapidement ou d'une durée de vie limitée ;   
  4. produits scellés que pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ne sont pas aptes à être retourné et dont le sceau est brisé après livraison ;   
  5. produits après la livraison, par leur nature, sont irrévocablement mélangé avec d'autres produits ;   
  6. audio scellés, des enregistrements vidéo et l'ordinateur Des logiciels qui le joint après la livraison est rompu ;   
  7. Journaux, revues ou magazines, à l'exception des abonnements à ce sujet

Article 11   -   Le prix    

  1. Tout au long de la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services n'ont pas augmenté, sauf pour les changements de prix résultant de changements de taux d'imposition.   
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entreprise des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations de l'ële marché et où l'opérateur n'a aucun contrôle, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix, sont dans l'offre.   
  3. les augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisés que s'ils découlent de lois ou de règlements.   
  4.  : augmente de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur a stipulé et 
    A. Ils sont le résultat de dispositions légales ou stipulations ; ou 
    b. le consommateur a le pouvoir d'annuler le contrat avec effet à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.   
  5. dans la fourniture de produits ou services prix mentionnés sont hors TVA.  

Article 12   -  Accord de conformité et garantie supplémentaire     

  1. L'Entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, les besoins raisonnables de fiabilité et/ou l'utilité et la date de la conclusion de l'accord des dispositions juridiques existantes et / ou les règlements gouvernementaux. En cas d'accord, l'entrepreneur a également s'assurer que le produit convient à l'usage autre que l'utilisation normale.   
  2. par le commerçant, son fournisseur, fabricant ou importateur garantie limite jamais les droits juridiques et les revendications que les consommateurs sur la base de l'accord, l'employeur peut faire valoir contre l'employeur si l'entrepreneur n'a pas réussi à remplir sa part de l'accord.   
  3. Sous garantie supplémentaire s'entend de toute entreprise par l'entrepreneur, son fournisseur, l'importateur ou le producteur dans lequel ces chez le consommateur accorde certains droits ou revendications qui vont au-delà de ceci est requis par la loi en cas de faute dans l'exécution de sa part de l'accord.   

Article 13   -   La livraison et détaillées    

  1. l'entrepreneur prendra Le plus grand soin lors de la réception et de la mise en œuvre des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes pour la prestation de services.   
  2. Comme le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'opérateur.   
  3. Sous réserve de ce qui est énoncé à l'article 4 de ces termes et conditions, la société commandes acceptées rapidement mais pas plus de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu par écrit. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas ou seulement partiellement réalisée, le consommateur reçoit au plus tard 30 jours après la commande a été passée. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité.   
  4. après dissolution conformément à l'alinéa précédent, l'opérateur le montant que les consommateurs ont payé sans délai.   
  5. Le risque de dommages et/ou pertes de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur et l'entrepreneur ou un représentant désigné publié, sauf convention contraire expresse.   

Article 14   -   Transactions Durée : durée, résiliation et renouvellement    

 Résiliation :    

  1. Le consommateur peut passer un contrat pour une durée indéterminée, qui s'étend jusqu'à la livraison régulière de produits ou services, à tout moment, dénoncer les règles de résiliation et d'un avis d'un mois.   
  2. Le consommateur peut passer un contrat pour une période déterminée, qui s'étend jusqu'à la livraison régulière de produits ou services, en tout temps, à la Fin de la durée certaine dénoncer les règles de résiliation et d'un avis d'un mois.   
  3. Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents : 
    - annuler à tout moment et ne pas être limitée à la fin à un moment donné ou à une période donnée ; 
    - au moins annuler de la même façon qu'ils sont pris par le consommateur ; 
    - annuler dans le même avis que la société a négocié pour lui-même. 
     
     Poste :
  4. un contrat pour une période déterminée, qui s'étend jusqu'à la livraison régulière de produits ou services, ne peut être prolongé ou renouvelé pour une certaine durée.   
  5. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat pour une période déterminée, qui s'étend Pour la livraison régulière de jours de procès, les actualités et les journaux et magazines reconduits tacitement pour une période limitée de trois mois au maximum, si le consommateur, prolongé par la fin de l'extension peut se désabonner à l'aide d'un avis d'un mois.   
  6. un contrat pour une période déterminée, qui s'étend jusqu'à la livraison régulière de produits ou services, ne peut être tacitement reconduit pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois. La période de préavis pour une période maximale de trois mois dans le cas de l'accord s'étend à la force régulière, mais moins d'une fois par mois, la livraison de jours de procès, les actualités et les journaux et magazines.   
  7. un accord avec une durée limitée de la livraison régulière de jours de procès, les actualités et les journaux et magazines (version d'essai ou d'abonnement d'introduction) est résilié automatiquement et tacitement pas continué après le procès ou période de lancement. 
     
     Durée :
  8. Si un contrat est d'une durée de plus d'un an, le consommateur après un an l'accord à tout moment avec un préavis d'un mois à moins que le caractère raisonnable et équitable s'opposer à la Résiliation avant la fin de La durée convenue.   

Article 15   -   Paiement  

  1. sauf disposition contraire prévue dans l'accord ou d'autres conditions, par l'indice des montants à payer au moment de la livraison.   
  2. Le consommateur a le devoir de signaler les inexactitudes dans les données fournies ou de paiement immédiatement à l'opérateur.   
  3. Si le consommateur ne remplit pas son obligation de paiement(s), c'est, après qu'il a été informé d'un retard de paiement par l'entrepreneur et l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement, à la suite de la défaillance de paiement dans cette période de 14 jours, les intérêts légaux sur le montant dû et l'entrepreneur a droit à l'exécutions des frais de recouvrement. Cette collection s'élève à un maximum de : 15 % sur les encours à 10  % ; 2 500 &euro. = ; les &euro ; 5  % au cours des 2 500 et 5 000 euro ; &, avec un minimum de 40 &euro ;, =. L'entrepreneur peut être dans l'intérêt des consommateurs diffèrent des montants et pourcentages.  

 Article 16   -   Plaintes    

  1. l'entrepreneur dispose d'une procédure de plaintes bien annoncées et traite les plaintes en vertu de la présente procédure.   
  2. plaintes au sujet de l'exécution du contrat doit se faire dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté le défaut, doit être pleinement et clairement décrites et présentées à l'entrepreneur.   
  3. plaintes présentées à l'opérateur sera fournie dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte est un délai de traitement plus long prévisible, puis le commerçant dans la période de 14 jours a répondu avec un accusé de réception et une indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.   
  4. Si la plainte dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois après le dépôt de la plainte ne peut être résolue dans la consultation mixte, puis il devient un différend qui est soumis aux différends settlement scheme.   

Article 17   -   Différends    

  1. sur des accords conclus entre l'entrepreneur et le consommateur, à laquelle les présentes conditions générales s'appliquent, sont exclusivement régis par le droit belge. Seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.

Article 18   -   conditions supplémentaires ou différentes    

dispositions supplémentaires ou différentes de ces termes ne doit pas désavantager le consommateur et doit être consigné par écrit, ou de manière à ce que le consommateur d'une manière accessible peut être stocké sur un support durable.